Termes et conditions

APERÇU

Ce site Web est géré par Mabel’s Labels Inc. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mabel’s Labels Inc. Mabel’s Labels Inc. propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis indiqués ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions de service »), y compris les conditions et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées et/ou accessibles via un hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au commerce actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation de ces changements.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité et avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction en utilisant le Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, de l’utilisation du Service, de l’accès au Service ou de tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité et n’affecteront pas les Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme unique fondement pour la prise de décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Nous nous efforçons de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant à l’écran. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage d’une couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service faite sur ce site est nulle lorsqu’elle est interdite par la loi.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en vous contactant à l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou détaillants.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement .

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun suivi, contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, site Web, produit ou service d’un tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de conserver vos commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour vos commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant, de quelque façon que ce soit, affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne, ou induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre transmission de renseignements personnels par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité .

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si une information contenue dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des lois internationales, fédérales, provinciales, locales ou règles ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant affectant le fonctionnement du Service ou d’un site connexe ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, phishing, pharming, prétexte, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour interférer ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un site connexe ou d’Internet.

SECTION 13 – AVERTISSEMENT ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le Service se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon

En aucun cas, Mabel’s Labels Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, la responsabilité stricte ou autre, découlant de l’utilisation du Service ou des produits obtenus via le Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Mabel’s Labels Inc. et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre non-respect de la loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions. Cela n’affectera pas la validité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties avant la résiliation survivront à la résiliation.

Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.

Si nous jugeons que vous ne respectez pas les Conditions, nous pouvons résilier l’accord sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus.

SECTION 17 – ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et toutes politiques publiées sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord séparé seront régis par les lois de :
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SECTION 19 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment.

Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des changements.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous à : info@mabelslabels.com .